Résumé des droits accordé

Le « Concédant » concède au « Réutilisateur » un droit non exclusif et gratuit de libre « Réutilisation » de "l'information", objet de la présente licence, à des fins commerciales ou non, dans le monde entier et pour une durée illimitée, dans les conditions exprimées ci-dessous :

Le «Réutilisateur» est libre de réutiliser l‘«Information» :

• de la reproduire, la copier
• de l'adapter, la modifier, l'extraire et la transformer, pour créer des « Informations dérivées », des produits ou des services
• de la communiquer, la diffuser, la redistribuer, la publier et la transmettre
• de l’exploiter à titre commercial, par exemple en la combinant avec d’autres informations ou en l’incluant dans son propre produit ou application

Sous réserve de :
mentionner la paternité de " l'information" : sa source (au moins le nom du « Concédant»), la date de dernière mise à jour de l’« Information » réutilisée et un lien hyper texte - URL (notamment s'il s'agit d'un fichier en ligne).

Téléchargement: